FISCALITÉ EN ENTREPRISE : INITIATION

Enseignant

klg caraibes

Business finance concept,Business people are analyzing the work and taking notes.

financial chart with calculator and digital tablet

Businessman making presentation on the flipchart

Description de la formation

OBJECTIFS :

Comprendre l’organisation du dispositif fiscal français.
Maîtriser les mécanismes de base de fiscalité.
Comprendre la notion de TVA.
Déterminer le résultat fiscal pour calculer l’IS.
Calculer divers impôts.
Connaître l’échéancier fiscal et les principales déclarations.
Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
Identifier les principaux risques fiscaux.

PARTICIPANTS :

Financier ou contrôleur de gestion, artisans, commerçants, dirigeants de PMEPMI, créateurs d’entreprise ou membre de service comptable.

CONTENU :

Module 1 : Fiscalité des entreprises : connaître le dispositif français

La classification des impôts :
– impôts sur les revenus ;
– impôts sur le patrimoine ;
– impôts sur les échanges, locaux.
Les sources du droit fiscal.
L’organisation de l’administration fiscale.
Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
Construire son échéancier fiscal.

Module 2 : Se repérer dans les règles de la TVA
Le mécanisme de la TVA.
S’approprier les notions de base :
– opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
– TVA déductible et TVA collectée.
Comprendre la mécanique d’imposition dans les échanges internationaux :
– les opérations intracommunautaires ;
– les échanges extracommunautaires.
L’établissement de la déclaration CA3.

Module 3 : Évaluer l’imposition du bénéfice à l’IS
Le principe de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Calcul de l’IS :
– taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME ;
– crédits d’impôt (CIR, CICE).
La gestion des déficits.
Le principe de l’intégration fiscale.

Module 4 : Mesurer l’incidence des impositions locales et des autres impôts
Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) :
– la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
– la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les taxes foncières.
Bases d’imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.

Module 5 : Partager les principes d’une bonne gestion fiscale
Construire des dossiers opposables à l’administration.
Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.

MODALITÉ(S) :

Formation mixte

DATES :

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