Description de la formation

Module 1  : Maîtriser la réglementation liée à la TVA

Les difficultés fiscales et les particularités : exceptions, droits à déduction, types de récupération.
La territorialité (opérations intracommunautaires, importations, exportations) : sur les biens; sur les prestations de service;
Les opérations complexes et triangulaires.

Module 2:  Déterminer le résultat fiscal
Le mécanisme et le calcul du résultat fiscal : suppression de l’avoir fiscal.
Maîtriser les charges non déductibles et les produits non imposables.
Les retraitements.
Les régimes fiscaux de faveur : déductibilité; l’aménagement du régime de faveur des entreprises nouvelles aide à la création de l’entreprise; le régime fiscal des plus-values lors de la transmission d’entreprise;
La gestion fiscale des déficits : déficit ordinaire, amortissements réputés
différés, le report en arrière.
Remboursement anticipé des créances de carry back.
Dresser les états fiscaux.

Module 3 :  Maîtriser le calcul des impôts directs locaux
Rappels concernant la CET, la CFE, la CVAE.
Déterminer la valeur locative foncière.
Le contrôle des avis d’imposition.
Cerner les réductions, les abattements, les dégrèvements, les plafonnements
et les écrêtements.

Module 4 : Prévenir le contrôle fiscal et y faire face
Comment s’y préparer ?
Les droits du contribuable.
Les redressements et actions en recouvrement.
Les réclamations du contribuable.

Module 5 :  Introduction à la fiscalité des groupes et à l’intégration fiscale

MODALITÉ(S) :

Formation mixte

DATES  :

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